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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMAT COMPAGNIE AGRICOLE DE TAHITI
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FRUIT'Y LAIT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRUIT'Y LAIT
COMAT COMPAGNIE AGRICOLE DE TAHITI Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3199072
Date de dépôt :
12/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
FRUIT\'Y LAIT de COMAT COMPAGNIE AGRICOLE DE TAHITI

Présentation de la marque FRUIT'Y LAIT

Déposée le 12 décembre 2002 par la Société Anonyme (SA) COMAT COMPAGNIE AGRICOLE DE TAHITI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRUIT'Y LAIT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMAT COMPAGNIE AGRICOLE DE TAHITI domicilié(e) 98701 ARUE - 98701 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 22, rue du Général Foy,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

COMAT COMPAGNIE AGRICOLE DE TAHITI a également déposé les autres marques suivantes : VAIORA PERLÉ , JELLO


COMAT COMPAGNIE AGRICOLE DE TAHITI Société Anonyme - 98701 ARUE - 98701 - France


CABINET BOETTCHER - 22, rue du Général Foy,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 10 mars 2004 - Rejet total n°388508 - Publication au BOPI 2004-03-10

Publication - Publication le 17 janv. 2003 au BOPI 2003-03

Inscription le 5 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°559302 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-10-05

Produits laitiers. Glaces alimentaires.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.